Conditions Générales

1. Conditions Générales

1.1 Les présentes Conditions Générales sont applicables à compter du 07/09/2023. Nous vous invitons à les lire avant d'utiliser le site — votre utilisation vaut acceptation.

2. Modifications des Conditions Générales

2.1 Les Conditions Générales actuelles sont susceptibles d’être modifiées par la Société lorsque cela s'avère nécessaire. La Société informera les joueurs de tout changement important, dans la mesure du possible. Toutefois, veuillez consulter régulièrement la page Conditions Générales pour vérifier d'éventuels changements.

3. Qui peut jouer

3.1 Les utilisateurs des pays suivants et de leurs territoires (« les pays soumis à des restrictions ») ne sont pas autorisés à effectuer des dépôts et à jouer à des jeux en argent réel : États-Unis, Malte, Géorgie, Pologne, Biélorussie, Russie.

4. Devises acceptées

4.1. Le site permet de jouer en CHF.

4.2. Le montant minimum du dépôt est de CHF 20.-.

5. Frais et taxes

5.1 Il incombe au joueur de payer tous les frais et taxes appliqués à ses gains conformément aux lois de la juridiction dans laquelle il ou elle réside. Si un utilisateur a effectué un dépôt et ne place aucun pari, nous nous réservons le droit de couvrir nos frais en cas de retrait de l'utilisateur.

6. Règles du jeu

6.1 Le joueur confirme qu'il connaît et comprend les règles des jeux proposés par le site. Il appartient au joueur de connaître le pourcentage de paiement de chaque jeu.

7. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

7.1 Si nous créditons par inadvertance votre Compte Joueur d’un bonus ou de gains auxquels vous n’avez pas droit (en raison d’un problème technique, d’une erreur dans la table des paiements ou d’une autre erreur), ce montant (y compris les gains générés) reste la propriété du Casino. Nous déduirons le crédit erroné du solde de votre compte. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous ne découvrions l’erreur, vous contractez une dette envers le Casino pour ce montant. Vous devez nous en informer immédiatement par e-mail si vous pensez qu’une telle erreur de crédit s’est produite.

7.2 Le joueur est conscient du fait que jouer sur le site peut entraîner une perte d'argent. La Société n’est pas responsable de tout dommage financier éventuel découlant de l’utilisation du site.

7.3 La Société prend des mesures efficaces pour protéger les données à caractère personnel des joueurs contre toute utilisation non autorisée et ne les rend accessibles qu'aux parties impliquées dans la prestation de services de jeu via le site internet. Nonobstant cela, la Société n'est pas responsable de la manière dont les renseignements sont ultérieurement traités par des tiers, par exemple des fournisseurs de logiciels tiers ou des sociétés affiliées. Le traitement des données à caractère personnel des joueurs par lesdites parties est soumis aux conditions générales de ces dernières, le cas échéant.

7.4 La Société décline toute responsabilité en cas de défaillance matérielle ou logicielle, d'instabilité ou d'interruption de la connexion Internet, ou de tout autre incident technique susceptible de perturber l'accès au site ou le déroulement d'une partie.

8. Utilisation du compte joueur

8.1 Chaque joueur ne peut posséder qu'un seul compte personnel. La création de plusieurs comptes peut entraîner leur résiliation ainsi que le gel de tous les paiements associés. Le joueur s'engage à ne pas partager l'accès à son compte avec des tiers, notamment des mineurs. Le site est réservé à un usage strictement personnel et ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales.

8.2 Le joueur confirme qu’il n’utilise pas de VPN (Réseau privé virtuel).

8.3 Le casino se réserve le droit de confisquer les fonds et/ou de suspendre l'accès au compte en cas de détection d'une concordance d'adresses IP entre deux ou plusieurs comptes.

8.4 Les décisions prises par l'administration du casino concernant la concordance des adresses IP sont définitives et sans appel.

8.5 Les joueurs sont tenus de fournir au casino tous les documents requis dans les délais spécifiés. Ces documents peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, les informations du passeport, les cartes d’identité, les documents confirmant le lieu de résidence, ainsi que les déclarations confirmant la source des revenus.

8.6. Dans le cas où un joueur refuserait de fournir les documents demandés ou si des incohérences sont constatées entre les documents fournis et la réalité, le casino se réserve le droit de clôturer le compte dudit joueur et de confisquer les fonds du compte.

8.7. Les joueurs assument la responsabilité de l’exactitude des documents fournis et acceptent que le casino ait le droit de vérifier leur authenticité à tout moment.

8.8. La décision de clôturer le compte et de confisquer les fonds en cas de divergences est définitive et sans appel.

9. Politique anti-fraude

9.1. Le casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Dans le cas où vous fournissez des données personnelles erronées ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le compte joueur résilié, ce dont vous serez informé(e) par email. Le casino peut être tenu de signaler les actions du joueur aux organismes de réglementation compétents.

9.2. L'entreprise applique une politique stricte en matière de lutte contre la fraude. Si le joueur est soupçonné d'actes frauduleux, notamment :

• participation à tout type de collusion avec d’autres joueurs
• développement et utilisation de stratégies visant à des gains illicites
• actes frauduleux contre d'autres casinos en ligne ou prestataires de paiement
• contestation de paiement par carte de crédit ou refus de certains paiements effectués,
• autres types de fraude
• communication de documents falsifiés
• création de deux ou plusieurs comptes

ou si le joueur est connu pour avoir fait faillite dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de résilier un tel compte joueur et de suspendre et/ou d'annuler tous les paiements au joueur. Cette décision est à la seule discrétion de la Société et sans que le joueur en soit informé ni que les raisons lui en soient communiquées. La Société se réserve également le droit et peut être obligée d'informer les organismes de réglementation compétents des actes frauduleux commis par le joueur.

9.3 Le casino se réserve le droit de fermer le compte du joueur et de lui rembourser le solde disponible, après déduction des frais de retrait applicables, à sa seule discrétion et sans obligation de motiver sa décision ni de respecter un délai de préavis.

9.4 Le casino applique une tolérance zéro envers toute pratique visant à exploiter ses offres. Tout joueur qui tentera de profiter des offres de bienvenue du casino ou d'autres promos accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains provenant de ces bonus, pour les raisons suivantes :

• usage de cartes volées ;
• contestations de paiement ;
• création de plus d’un compte afin de bénéficier des promos du casino ;
• fourniture de données d'inscription incorrectes ;
• fourniture de documents falsifiés ;
• toute autre action susceptible de porter préjudice au casino ;
• jeu de roulette à faible risque où le joueur parie des montants égaux sur le noir/le rouge ou le pair/l'impair, couvrant 25 numéros ou plus sur les 37 que compte la table. (Placer des paris sur le noir/le rouge ne couvre que 36 des 37 numéros possibles).

9.5 Le casino se réserve le droit de retenir les paiements, s'il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute(s) autre(s) personne(s) ayant manipulé le système du casino ou tenté de le faire. Le casino se réserve le droit de mettre un terme et/ou de modifier tous les jeux ou événements proposés sur le site internet.

9.6 Si l'utilisateur a connaissance d'éventuelles erreurs ou lacunes dans le logiciel, il s'engage à ne pas en tirer profit. De plus, l'utilisateur s'engage à signaler immédiatement au casino toute erreur ou lacune. Si l'utilisateur ne respecte pas les obligations prévues par la présente clause, le Casino est en droit de percevoir une indemnisation intégrale pour tous les coûts liés à ladite erreur ou lacune, y compris tous les coûts encourus en rapport avec ladite erreur/lacune et l'absence de notification de la part de l'utilisateur.

9.7 Tout dépôt doit être misé 1 fois (le joueur doit placer des mises équivalant au montant de son dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt soit disponible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant le retrait. Si un joueur est soupçonné de blanchiment d’argent ou d’autres actions frauduleuses, le Casino a le droit de demander que les dépôts soient misés au moins 3 fois.

9.8 Si un joueur demande un retrait de fonds, mais que la somme des paris effectués depuis le dernier dépôt est inférieure à 3x (trois fois) la taille de ce dépôt, le casino se réserve le droit de facturer au joueur les frais de traitement des transactions, y compris les dépôts et les retraits. Cette décision est à la seule discrétion de la direction du casino.

9.9 Afin de vérifier le compte joueur, la direction du casino exige des documents (pièce d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Dans le cas où le joueur n'a pas la possibilité de fournir les documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur présente ses documents.

9.10 Le casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme telle. Votre compte ne générera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera proposé en aucun cas.

10. Versement

10.1 Veuillez contacter notre équipe d'assistance à [email protected] pour vous renseigner sur les modes de paiement les plus avantageux pour votre pays de résidence.

10.2 Le montant minimum du dépôt est de CHF 20.-. Veuillez NE PAS tenter d’effectuer des dépôts inférieurs aux montants susmentionnés.

10.3 La Société n'accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir de modes de paiement enregistrés à votre nom. S’il est déterminé lors des contrôles de sécurité que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera restitué au propriétaire du compte de paiement. La Société n'est pas responsable des fonds perdus déposés à partir de comptes tiers.

11. POLITIQUE DE RETRAIT

11.1 Le montant minimum de retrait du compte de jeu est de CHF 20.-. Le montant maximum de retrait disponible dépend du mode de paiement choisi et apparaîtra lors du choix du mode de paiement.

11.2 Si un joueur sollicite un retrait de fonds, mais que la somme des paris effectués depuis le dernier dépôt est inférieure à 3x (trois fois) la taille de ce dépôt, le casino se réserve le droit de facturer au joueur les frais de traitement des transactions, y compris les dépôts et les retraits. Cette décision est à la seule discrétion de la direction du casino.

11.3 Le casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Dans le cas où vous fourniriez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait pourra être refusé et le compte joueur résilié, ce dont vous serez informé(e) par email. Le casino peut être tenu de signaler les actions du joueur aux organismes de réglementation compétents.

11.4 La limite de retrait hebdomadaire est de CHF 3'000.-. La limite mensuelle est de CHF 15'000.-. La limite mensuelle est réinitialisée chaque premier jour du mois. Tous les gains de la cagnotte progressive seront payés en totalité.

11.5 Si le montant total du dépôt du joueur est supérieur à CHF 2'500.- à vie, la limite de retrait hebdomadaire est de CHF 5'000.- et la limite mensuelle est de CHF 20'000.-. La limite mensuelle est réinitialisée chaque premier jour du mois. Tous les gains de la cagnotte progressive seront payés en totalité.

11.6 Si le montant total du dépôt du joueur est supérieur à CHF 30'000.- à vie, la limite de retrait hebdomadaire est de CHF 7'500.-. La limite mensuelle est de CHF 30'000.-. La limite mensuelle est réinitialisée chaque premier jour du mois. Tous les gains de la cagnotte progressive seront payés en totalité.

11.7 Si le montant total du dépôt du joueur est supérieur à CHF 100'000.- à vie, la limite de retrait hebdomadaire est de CHF 20'000.-. La limite mensuelle est de CHF 120'000.-. La limite mensuelle est réinitialisée chaque premier jour du mois. Tous les gains de la cagnotte progressive seront payés en totalité.

11.8 Dans les cas où le solde du joueur est au moins 10 fois supérieur au montant total de ses dépôts, le joueur peut être limité à 50 % des limites de retrait mensuelles.

11.9 Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, le Casino n'est pas en mesure de garantir le succès du processus de paiement dans tous les casino

11.10 Si le montant total de la mise du joueur est inférieur à CHF 5'000.- par semaine et CHF 20'000.- par mois, le casino se réserve le droit de réduire les limites de retrait à CHF 1'000.- par semaine et CHF 5'000.- par mois.

12. Comptes inactifs

12.1 Si le compte du joueur reste inactif pendant 90 jours (le titulaire du compte n'effectue aucun dépôt, pari ou retrait), il est considéré comme un compte inactif. Le casino se réserve le droit de résilier un tel compte et de retenir tout argent disponible sur le solde du compte. Si le joueur décide de réactiver son compte inactif, il doit contacter l'équipe d'assistance du casino.

13. Détection de la dépendance au jeu

13.1 Le casino met en œuvre une procédure de détection des signes de dépendance au jeu auprès de ses joueurs, conformément à ses règles et politiques internes élaborées pour garantir un jeu responsable.

13.2 En cas de détection de signes de dépendance au jeu, le casino se réserve le droit de clôturer le compte et de suspendre l’accès aux services de jeu pour éviter l’aggravation du problème et protéger ainsi les intérêts du joueur.

13.3. Les signes de dépendance au jeu peuvent inclure, notamment, un temps excessif passé dans le casino, des dépôts fréquents et importants sans contrôle raisonnable et des demandes fréquentes d’augmentation des limites.